Termes et Conditions de Service

En accédant et en utilisant ce site Internet (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez les modalités et conditions énoncées dans cette politique. Veuillez lire attentivement ces termes avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.

1. Propriété du Site

Le Site  www.jfmorincourtier.com (ci-après dénommé « le Site ») et/ou
Le Site www.jeanfrancoismorincourtier.com sont détenus et exploités par Jean-François Morin, Courtier Immobilier Résidentiel.
Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les images, les vidéos, les graphiques, les logos et les marques de commerce, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des mesures légales pour protéger nos droits d’auteur et nos investissements.

2. Propriétés intellectuelles

Le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques de commerce, blogues et outils en ligne, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Certains éléments tels que les images, textes, blogues ou vidéos peuvent avoir été créés par des auteurs ou entreprises tiers et légués à Jean-François Morin. Les auteurs détiennent les droits exclusifs sur ces éléments, y compris les images, contenus, textes, photos et vidéos.

Les propriétés immobilières présentées sur ce site peuvent contenir des fiches descriptives avec photos et autres informations. Les utilisateurs sont autorisés à imprimer ces fiches à des fins personnelles, limitées à leur usage propre et dans le cadre de leur recherche de biens immobiliers. De plus, les courtiers ayant des clients acheteurs peuvent accéder à ces informations pour leur usage dans le but d’assister leurs clients dans leur recherche. Toute utilisation commerciale des éléments de ces fiches, y compris les photos, dépliants publicitaires ou tout autre contenu destiné à la promotion, doit être soumise à l’autorisation préalable de Jean-François Morin.

Les photos de propriétés affichées sur ce site sont la propriété exclusive de Jean-François Morin, Courtier Immobilier Résidentiel. Elles ne peuvent être transférées d’un courtier à un autre sans l’approbation expresse de Jean-François Morin, à moins que le listing (inscription) immobilier(e) soit travaillé(e) en collaboration avec un ou des collaborateurs, auquel cas ces collaborateurs peuvent utiliser les photos et fiches pour aider à promouvoir le bien immobilier sur leur site Web mais ne doivent pas en changer le contenu sans approbation du courtier qui a initié la transaction immobilière et qui a fait une référence au courtier collaborateur.

De même, les blogues disponibles sur ce site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, modifiés, répliqués, ou publiés sur d’autres sites Web sans le consentement préalable de l’auteur. Le propriétaire exclusif, Jean-François Morin, peut toutefois supprimer l’entièreté d’un blogue sur son site s’il juge que le contenu n’est plus pertinent ou requis. 

L’utilisation commerciale des éléments de ces fiches doit être soigneusement coordonnée avec Jean-François Morin pour maintenir l’intégrité de la promotion immobilière et garantir la précision des informations présentées. En cas de doute sur l’utilisation appropriée des fiches descriptives, des blogues ou d’autres contenus du site, les utilisateurs sont encouragés à contacter le courtier Jean-François Morin pour obtenir l’autorisation et les directives nécessaires.

3. Liens vers des Sites Tiers

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet ou ailleurs qui incluent des références aux informations, documents, logiciels, matériels et/ou services fournis par d’autres parties. Ces sites peuvent contenir des informations ou du matériel que certaines personnes peuvent trouver inappropriés ou offensants. Ces autres sites et parties ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. 

Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans toutes les références à d’autres parties ou à leurs produits et services. L’inclusion d’un tel lien ou d’une référence est fournie uniquement pour la commodité et n’implique pas l’approbation ou l’association avec le site ou la partie par nous, ni aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite.

4. Règles de Conduite des Utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les règles de conduite suivantes :

     –> Ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, offensant, menaçant, discriminatoire ou nuisible.
     -> Ne pas porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.
     –> Ne pas perturber l’intégrité du Site ou tenter d’accéder à des zones non autorisées.
     –> Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou trompeuses.
     –> Ne pas utiliser le Site à des fins 

5. Contenu Généré par les Utilisateurs

Vous pouvez soumettre du contenu généré par les utilisateurs sur le Site, tels que des commentaires ou des témoignages. En soumettant ce contenu, vous accordez à Jean-François Morin et affiliés un droit non-exclusif, perpétuel, mondial et libre de redevances de copier, distribuer, afficher, exécuter, publier, traduire, adapter, modifier et utiliser ce contenu à des fins variées et sur tout support (connu ou inconnu à ce jour). Vous reconnaissez que ce contenu est de votre responsabilité et ne viole pas les droits d’autrui.

6. Exclusion de Garanties

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité continue du Site. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du Site se fait à vos propres risques. Nous excluons expressément toutes les garanties, qu’elles soient explicites ou implicites.

7. Limitation de Responsabilité

En utilisant le Site, vous acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou autres résultant de l’utilisation du Site ou de toute information, produit ou service obtenu par le biais du Site.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Jean-François Morin et affiliés contre toute réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation de ces termes.

9. Conditions pour Mettre Fin à l’Utilisation du Site

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site en cas de violation de ces termes. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment. Les dispositions sur la propriété intellectuelle, la non-responsabilité, l’indemnisation et d’autres dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

10. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Ce Site est exploité à partir du Québec, Canada. En accédant au Site, vous acceptez que les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent régissent l’utilisation du Site et interpréteront ces termes et conditions. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera résolu devant les tribunaux compétents de la province de Québec.

11. Avis aux Utilisateurs

Tout avis ou communication concernant ces termes et conditions sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site.

12. Dispositions Diverses

Si l’une des dispositions de ces termes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Aucune renonciation à l’une des dispositions ne sera considérée comme une renonciation continue ou future à cette disposition.

13. Respect de la LPRPSP (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé)

En tant qu’entreprise basée au Québec, nous sommes soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) du Québec. Cette loi vise à protéger vos droits en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

Nous nous engageons à respecter les principes de la LPRPSP en collectant vos informations de manière légale et éthique, en obtenant votre consentement lorsque nécessaire, et en utilisant vos renseignements uniquement aux fins spécifiées dans nos politiques de confidentialité et de cookies. Vos données personnelles seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, utilisons ou protégeons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués dans la section Contact de cette politique.

 14. Clause de Non-utilisation à des Fins Abusives et de Copie de Contenu

En utilisant ce site Internet (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez les modalités et conditions énoncées dans cette politique. Veuillez lire attentivement ces termes avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.

Engagement de Non-utilisation pour Fausser les Données Statistiques

En accédant ou en utilisant ce Site, vous, en tant que professeurs, suppléants, chargés de cours, formateurs d’écoles, cégeps, collèges, universités ou toute autre institution scolaire ou centre de formation privé ou public (ci-après dénommés « les Utilisateurs ciblés »), vous engagez à ne pas utiliser intentionnellement ce site comme une source de référence ou un lien de ressource dans le seul but d’augmenter artificiellement le trafic vers le Site, ce qui pourrait fausser les données statistiques générées par l’analyse du Site.

Engagement de Non-utilisation pour la Copie de Contenu

Les Utilisateurs ciblés ainsi que toute autre personne ayant accès au Site s’engagent à ne pas copier, reproduire ou répliquer intentionnellement tout contenu, dans le but de les utiliser sur d’autres sites Web ou pour d’autres fins non autorisées. Les seules personnes autorisées à le faire sont Jean-François Morin ou son mandataire, ou l’auteur qui a écris cette politique.

Intégrité des Données Statistiques

Les Utilisateurs ciblés reconnaissent l’importance de maintenir l’intégrité des données statistiques générées par l’analyse du Site pour évaluer correctement son impact et son utilisation. Par conséquent, les Utilisateurs ciblés s’engagent à ne pas entreprendre de mesures délibérées visant à manipuler, fausser ou altérer les données statistiques du Site obtenues par l’analyse.

Recours en Cas de Non-respect

Nous nous réservons le droit de surveiller l’utilisation du Site et de prendre des mesures appropriées en cas de violation de cette clause par les Utilisateurs ciblés ou toute autre personne. En cas de non-respect de cet engagement, nous nous réservons le droit d’entreprendre les démarches nécessaires pour préserver l’intégrité du Site et de son contenu, y compris d’engager des procédures légales adaptées.

En acceptant cette clause, les Utilisateurs ciblés et toute autre personne ayant accès au Site reconnaissent que l’utilisation du Site est destinée à des fins légales et légitimes, et qu’ils s’engagent à ne pas fausser les données statistiques générées par l’analyse du Site en générant du trafic non pertinent. De plus, ils s’engagent à ne pas copier ni répliquer intentionnellement tout contenu du Site à des fins non autorisées.

Leur utilisation du Site doit respecter les objectifs et les fonctions pour lesquels il a été créé, dans le contexte spécifique de l’analyse des  données statistiques.

15. Contact

Pour toutes questions ou commentaires concernant ces termes et conditions, veuillez me contacter à l’adresse suivante :

Jean-François Morin
Courtier Immobilier Résidentiel
Via Capitale Diamant
Courriel : info@jfmorincourtier.com

Téléphone: (819) 436-3806